Le harcèlement se définit comme tout acte répété visant à nuire à la santé physique ou mentale de la victime. Il s’agit d’un comportement répréhensible par la loi. En effet, selon le Code pénal, le harcèlement constitue un délit passible de prison et/ou d’amende. La peine dépend de la gravité et de la fréquence des actes.
Le harcèlement prend différentes formes et peut survenir dans de nombreux domaines qui sont tous pris en compte par la loi.
En aucun cas, le harcèlement ne doit être pris à la légère, car l’impact sur l’intégrité de la victime peut être très grand. Si vous êtes victime ou témoin de ce genre de comportement, nous vous encourageons vivement à contacter Maître Hubert Béatrice, avocat en droit pénal à Rennes, afin qu’elle puisse vous orienter sur les procédures à suivre.
Le harcèlement et ses variantes
Les menaces pures et dures, les attaques verbales, les insultes, les propos obscènes, les visites inopinées sur le lieu de travail, les appels téléphoniques répétés ou les commentaires et e-mails malveillants constituent des formes de harcèlement qui peut surgir aussi bien au sein d’un couple, dans le cadre familial, professionnel ou à l’école. De plus, avec l’avènement d’Internet, une nouvelle forme de harcèlement a vu le jour : le cyberharcèlement.
D’ordre moral
Juridiquement parlant et selon la Cour de cassation, pour qualifier un acte de « harcèlement » il faut qu’il soit répété au moins deux fois, sur un intervalle ne dépassant pas les deux ans grand maximum. L’intention de l’auteur serait malveillante et porterait préjudice à la carrière ou à la santé de la victime.
Cadre professionnel
Au boulot, il peut prendre la forme d’une surcharge de travail, de gestes déplacés, de mots insidieux ou blessants ou bien tout simplement un comportement hostile.
Dans ce cas, vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes afin de faire valoir vos droits et d’obtenir réparation. Les certificats médicaux, aussi bien que les témoignages de vos collègues ou bien les e-mails échangés constituent des preuves tangibles et recevables.
Cadre intime
Depuis 2010, le harcèlement moral au sein d’un couple constitue une forme de violence conjugale et par extension un délit.
En effet, l’acteur d’un tel agissement est passible d’une peine d’emprisonnement de trois à dix ans et d’une amende qui peut atteindre 150 000 euros.
Au moins une femme sur dix est victime de ce préjudice. Il est judicieux dans ce cas d’engager un avocat et de demander une ordonnance de protection au juge.
Harcèlement d’ordre sexuel
Tout agissement répété exercé dans le but d’obtenir une faveur d’ordre sexuel constitue un délit. L’auteur des faits est passible de deux ans d’emprisonnement assorti de 30 000 euros d’amende, voire plus avec circonstances aggravantes.
Harcèlement à l’école
Le harcèlement à l’école est un véritable fléau auquel il faut absolument remédier : intimidation, propos sexistes, racistes, ou tout simplement humiliants. Une victime sur dix a des pensées suicidaires à cause des agressions répétées.
Des plateformes d’écoute sont disponibles pour les victimes (au 3020 par exemple) afin de lutter contre le harcèlement à l’école. Vous pouvez également contacter la police pour les alerter si vous connaissez un élève victime. En cas de cyberharcèlement anonyme, vous pouvez porter plainte contre X.