Quand un enfant subit une quelconque forme de maltraitance, à savoir la négligence ou les violences physiques ou psychologiques, le juge des enfants intervient afin d’y remédier en mettant en place des procédures d’assistance. Par ailleurs, le spécialiste de l’enfance non seulement protège les enfants, mais il les empêche également de nuire à la société. En fait, son deuxième rôle consiste à réprimer les mineurs délinquants qui commettent des agissements tels que : le vol, les infractions, l’usage de stupéfiants comme le cannabis ou même la vente de ces substances.
L’enfant constitue une catégorie d’âge délicate qui nécessite une intervention au cas par cas, selon les circonstances et l’environnement de chacun. Bien qu’il prenne les décisions tout seul, le juge des enfants sait s’entourer de bons conseillers qui puissent l’éclairer au mieux sur les mesures à prendre.
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Juge des enfants : quand intervient-il ?
Quand un enfant décroche partiellement ou définitivement de l’école, ou quand il présente des traces de violence physique ou psychologique, le juge des enfants peut intervenir. Ces violences prennent la forme de coups et blessures, malnutrition ou encore isolement et rejet de l’enfant. L’insécurité du logement et l’exposition à la délinquance représentent également des raisons valides, aux yeux de la loi, qui octroient au juge le droit et l’obligation d’intervenir.
Enfants en danger : comment procéder ?
Il faut tout d’abord rappeler que le juge des enfants peut prendre l’initiative d’intervenir et de protéger un enfant, sans pour autant être notifié par quelqu’un d’autre. Il est donc le magistrat compétent pour la protection de l’enfance.
Généralement, les citoyens, les organismes du droit et de la protection de l’enfance, aussi bien que les associations qui veulent saisir la justice, alertent le procureur de la République qui, à son tour, attire l’attention du juge sur l’affaire en question. Il y a également la famille d’accueil, les parents, les tuteurs et les services sociaux qui peuvent saisir la justice. Par ailleurs, l’enfant lui-même peut alerter le juge.
Il suffit de préparer une requête officielle et de la faire parvenir auprès du tribunal judiciaire le plus proche.
Les fonctions du juge des enfants
Les affaires qui concernent la justice des mineurs appartiennent à la juridiction du juge des enfants puisqu’il est le président du tribunal pour enfants.
En cas de mineurs délinquants, le magistrat lance des enquêtes approfondies sur l’environnement du mineur afin de connaître les circonstances qui l’ont conduit à commettre des infractions pénales, que ce soit un simple délit ou un crime. Si l’enfant est en âge de discernement, il peut écoper de sanctions pénales (comme la peine d’emprisonnement) ou du moins être placé sous contrôle judiciaire ou en détention provisoire. Le juge doit rendre un verdict en toute impartialité.
Il faut noter que le jugement d’un mineur se déroule toujours à huis clos, afin de protéger les droits de l’enfance.
Si l’enfant est victime de maltraitance, le juge des enfants prend des mesures de protection. Contrairement au juge des affaires familiales (JAF), le juge des enfants ne peut pas supprimer l’autorité parentale, mais il peut placer provisoirement l’enfant. Les deux parents peuvent demander un droit de visite au tribunal.
Toutefois, quand la situation le permet, le juge préfère maintenir l’enfant dans le cocon familial. Il désigne un spécialiste ou service d’accompagnement qui puisse aider la famille en établissant un système d’accompagnement et de soutien social et psychologique. Des mesures éducatives sont prises aussi puisqu’en cas de décrochage scolaire, les parents sont sommés de réintégrer leur enfant dans le système éducatif. Le service social peut suivre le mineur pour une durée de 2 ans maximum, mais l’éducateur peut l’accompagner jusqu’à sa majorité.