Bien choisir votre régime matrimonial vous permet de protéger votre partenaire au cas où vous vous trouviez dans une situation difficile comme un divorce, un problème financier ou un décès. De ce fait, nous vous recommandons fortement d’opter pour le régime matrimonial adapté à votre situation et à celle de votre compagnon.
Il faut savoir que dans le cadre du mariage, nombreuses sont les questions qui se posent autour du choix du régime matrimonial. Ce choix s’avère être déterminant et assez délicat. De plus, plusieurs critères doivent être pris en considération, d’où l’importance de recourir à un avocat. Maître Béatrice Hubert, avocate en droit de la famille à Rennes, vous assiste et vous représente dans vos différentes affaires familiales, notamment, les affaires concernant le choix du régime matrimonial.
Qu’est-ce qu’un régime matrimonial ?
Pendant le mariage, plusieurs articles du droit civil sont récités respectivement par les deux conjoints : fidélité, respect et assistance. Toutefois, c’est le régime matrimonial qui détermine les règles applicables entre les époux. En effet, il va définir les règles à appliquer durant et après le lien du mariage (en cas de décès ou de divorce).
Ne pas définir son régime matrimonial entraîne systématiquement le régime de la communauté réduite aux acquêts. Cependant, ce dernier peut être inadapté aux besoins du couple. De ce fait, nous vous conseillons de bien choisir le régime matrimonial adapté à votre future vie commune.
Régime matrimonial : quels types de régimes choisir ?
La communauté de biens réduite aux acquêts
Comme nous venons de le mentionner, c’est un type de régime matrimonial défini par défaut. Appelé aussi « communauté légale », ce régime ne nécessite pas de contrat. Il faut dire que durant ces dernières années, ce type de régime est de plus en plus en vogue. Avec le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, les biens possédés durant le mariage sont considérés comme des biens communs.
La communauté universelle
Pour ce type de régime matrimonial, il concerne principalement l’ensemble des biens reçus ou acquis avant ou après le mariage. Ces derniers sont des biens communs, sauf si vous décidez d’inclure une clause contraire.
De plus, les époux peuvent ajouter une clause « d’attribution » en cas de décès d’un des conjoints. En effet, l’un des partenaires survivant peut bénéficier d’une totalité ou une partie du patrimoine du défunt, et ce, sans aucun droit de succession à payer.
Le régime de la séparation de biens
Comme son nom laisse deviner, ce régime indique une séparation totale des patrimoines des conjoints. Chaque époux préserve la propriété des biens qu’il avait au jour de son mariage et qu’il a acquis par la suite. Cependant, les époux peuvent choisir d’acquérir certains biens comme l’habitation (en indivision).
La participation aux acquêts
D’autre part, il faut savoir que les partenaires sont en mesure d’opter pour un régime hybride. Par cela, nous faisons référence à un régime qui allie les règles de la séparation des biens et les règles de la communauté réduite aux acquêts.
Cependant, soulignons que pendant son fonctionnement, ce régime est séparatiste. Toutefois, l’esprit communautaire va s’engager, à sa dissolution. En effet, en cas de divorce, chaque partenaire bénéficie de la moitié en valeur de l’enrichissement de son partenaire acquis durant le mariage.