Lorsqu’un proche décède , plusieurs maintes administratives doivent être effectuées. En effet, la famille du défunt doit effectuer l’ouverture d’une succession. Dans certains cas, le défunt a la possibilité de régler cette dernière à travers la rédaction d’un testament. En addition, il a également la possibilité de réaliser des donations de son vivant. Si vous êtes à la recherche d’un avocat qui vous accompagnera tout au long des procédures de votre SUC * , Maître Hubert, avocat de droit de la famille à Rennes est là pour vous guider et vous représenter.
1. La définition
La succession se définit comme la transmission des biens d’une personne après son décès. Cette transmission peut être à ses héritiers légataires, ou bien aux personnes désignées par le défunt à travers un ensemble de libéralités. Une succession doit être conforme à un ensemble d’obligations légales. Parmi ces obligation, on note le recours à un notaire dans certains cas bien particuliers qui sont :
- Quand la succession comporte un bien immobilier.
- Dans le cas où le montant de la succession dépasse une valeur de 5 000 €.
- Lorsqu’il existe une donation ou un testament entre époux.
2. Les différents types de succession
Il existe trois types de succession :
- Les successions légales.
- Les testaments.
- Les donations.
Définissons donc ces types de succession :
2.1. Les successions légales
Voici ce que comprend la succession légale :
- Les enfants du défunt et leurs descendants.
- Les parents, les frères et sœurs et leurs descendants.
- Les ascendants qui n’ont pas un lien de parenté.
- Les collatéraux autres que les frères & sœurs ainsi que leurs descendants.
2.2. Les testaments
Un testament se définit comme un document rédigé par un testateur, au niveau duquel il exprime un certain nombre de dernières volontés. Il faut dire qu’un testament n’annule jamais certaines règles de nature légale. Autrement dit, certains héritiers ne peuvent guère être exclus de la succession. On peut noter deux formats de testaments : un testament olographe et un testament établi en passant par un notaire.
2.3. Les donations
Une donation est défini comme un acte à travers duquel quelqu’un transmet de son vivant la propriété d’un bien. Le donateur a la possibilité de faire une donation à la ( les) personne (s) de son choix. Toutefois, le donateur est dans l’obligation de garder une réserve héréditaire de ses biens. Ceci est dans le but d’éviter d’exclure ses héritiers.
3. Les différentes étapes de son déroulement de la succession
Il existe trois étapes majeures :
- La signification d’un acte de notoriété comme première étape : Il s’agit d’un acte à travers lequel le notaire rédige une liste des héritiers et des droits de chacun d’entre eux.
- La préparation de la liste du patrimoine du défunt comme deuxième étape : Le notaire, une fois la première étape achevée, doit établir une liste complète du patrimoine du défunt ( ses comptes bancaires , ses biens immobiliers ..)
- Le partage des biens comme dernière étape : l’une des étapes les plus importantes de la SUC *est le partage des biens. Ce dernier n’est pas obligatoire puisque les héritiers ont la possibilité de rester en indivision.
SUC * : Succession.
4. Succession : quelques notions utiles à connaître
Voici une liste de quelques notions de base relatives à la SUC * :
- Collatéraux privilégiés : les héritiers n’ appartenant pas à la ligne directe.
- Attribution préférentielle : C’est le choix accordé pour choisir un bien à hériter.
- Le régime matrimonial : un ensemble de dispositions légales ou conventionnelles qui règle les rapports patrimoniaux entre époux.
- La donation entre époux : La donation entre époux vous permet de donner à votre époux une partie de votre patrimoine au jour de votre décès
- Usufruitier : bénéficie par définition du droit d’usufruit. Cela signifie qu’il peut bénéficier d’un bien dont la nue-propriété appartient à une autre personne
- Successoral : Les biens, les droits et les actions appartenant au défunt à la date de son décès
- Le code civil : un document qui rassemble les règles liées au droit civil en France.
- La quotité : une somme proportionnelle dans un partage dans le cadre d’une succession.