Le divorce par consentement mutuel se présente comme une forme de divorce au cours duquel les époux d’accordent sur le principe de rupture ainsi que sur ses conséquences.
Si vous avez décidé de mettre fin à votre union conjugale, Maître Béatrice Hubert, avocate en droit de la famille à Rennes, vous accompagne dans vos différentes démarches de rupture de mariage. Toujours à l’écoute et à votre disposition, elle vous apporte les meilleurs conseils afin de préserver vos droits.
Notons que depuis 2017, le couple n’a plus besoin de passer devant le Juge aux Affaires Familiales pour divorce. En effet, désormais simplifiée, la procédure se dépose chez un notaire. Cependant, aux yeux de la loi, recourir à un avocat en droit de la famille à Rennes est obligatoire.
1. Qu’est-ce que le divorce par consentement mutuel ?
Appelé également « divorce à l’aimable », ce type de divorce est connu pour être le divorce le plus rapide. Il est généralement choisi lorsque le couple s’entend sur la rupture de l’acte de mariage et sur ses différentes conséquences. Comme on l’a mentionné un peu plus haut, la procédure de divorce par consentement mutuel ne se déroule pas au Tribunal. En effet, une convention effectuée entre les deux parties est rédigée par leurs avocats de divorce respectifs et est enregistrée chez un notaire.
De ce fait, nous pouvons dire que dans ce type de divorce, la présence d’un avocat en droit de la famille à Rennes permet de faciliter le déroulement de votre procédure. Il sera présent pour vous apporter les meilleurs conseils, négocier avec l’avocat de votre conjoint, rédiger la convention et échanger avec le notaire.
2. Le déroulement d’une procédure de divorce à l’amiable
Pour entamer une procédure de divorce par consentement mutuel, il faut savoir que vous devez passer par certaines étapes :
- Toute procédure de divorce commence par un rendez-vous avec votre avocat de divorce à Rennes. Cette rencontre est l’occasion d’expliquer à votre professionnel votre situation et faire le point sur votre dossier. Votre avocat va, ainsi, vous apporter les meilleurs conseils afin de protéger vos intérêts.
- Ensuite, prendre un rendez-vous avec votre notaire est obligatoire si vous disposez de biens immobiliers en commun.
- Parallèlement, votre avocat va échanger avec l’avocat de votre partenaire et négocier sur les modalités de divorce (aussi bien familiales que patrimoniales).
- Par la suite, votre avocat commencera la rédaction de la convention de divorce. Cet acte judiciaire reprend les différentes modalités ainsi que les conséquences du divorce (pension alimentaire, le système de garde des enfants, la prestation compensatoire, le devenir des biens communs, la liquidation du régime matrimonial, etc.).
- Par la suite, les époux vont signer la convention qui sera envoyée chez le notaire pour enregistrement.
- Enfin, la procédure s’achève avec la transcription de la convention de divorce auprès de l’état-civil. Cela permet d’inscrire la mention ainsi que la date du divorce.