Pension alimentaire : qui est concerné ? Comment la calculer ?

Dans le cas d’un divorce, les conjoints ayant un ou des enfants seraient dans l’obligation de contribuer à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants, et ce, par le biais d’un versement d’une pension alimentaire.

Comment calculer sa pension alimentaire ?

Que le divorce soit par consentement mutuel, par altération définitive du lien conjugal, pour faute ou encore par acceptation du principe de la rupture du mariage, il faut savoir que tout acte de divorce engendre le paiement d’une pension alimentaire par un partenaire.

Maître Béatrice Hubert, avocat en droit de la famille à Rennes vous accompagne dans vos démarches pour l’obtention de la pension alimentaire.

Sommaire

1. Qu’est-ce qu’une pension alimentaire ?

Il s’agit d’une sorte d’allocation de soutien obligatoire permettant à un ex-conjoint de subvenir aux frais d’éducation et d’entretien des enfants. De ce fait, il faut savoir que le montant de cette obligation alimentaire n’est pas déterminé de manière aléatoire. Sauf dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel (divorce à l’amiable), les deux ex-partenaires, homologués par le juge, sont d’accord sur les détails de la pension alimentaire. Toutefois, cela revient au Juge aux affaires familiales de procéder à la fixation de la pension.

2. Qui doit reverser la pension alimentaire ?

L’obligation alimentaire s’adresse principalement avant tout aux enfants et non au partenaire. Elle est en mesure d’être versée par l’un ou l’autre conjoint. En pratique, elle est versée au parent qui fait la demande de cette pension alimentaire, et ce, selon les moyens et les besoins de l’autre parent. Mais, généralement, elle doit être versée au parent ou aux grands-parents chez qui l’enfant loge.

3. Que couvre-t-elle ?

Cette obligation alimentaire se définit comme étant une somme versée mensuellement et a pour objectif d’entretenir et d’éduquer les enfants. Elle prend principalement en charge que :

• Les besoins de base
• Les charges de la vie courante (hébergement, nourriture, habillement, meubles, transports, etc.)

De ce fait, nous pouvons dire que la pension alimentaire n’a pas pour objectif de financer les activités extra-scolaires des enfants ou encore les frais dits exceptionnels comme les lunettes, les frais paramédicaux non remboursées, l’inscription dans des établissements scolaires privés.

4. Qui détermine le montant de la pension alimentaire ?

Il faut savoir que c’est le juge aux affaires familiales de fixer le montant de la pension alimentaire. Toutefois, il prend en considération plusieurs paramètres, notamment :

• Les revenus des deux parents
• Le nombre d’enfants
• Les besoins spécifiques des enfants
• Les temps de résidence des enfants chez les deux parents

5. Comment la calculer ?

Cette obligation alimentaire est déterminée à partir des ressources des parents et des besoins de l’enfant, et ce, selon leur âge et leur état de santé.

Afin de spécifier le montant de la pension alimentaire, le juge aux affaires familiales prend en considération différents critères comme :

• Le montant du loyer payé par le parent redevable
• Le montant de ses crédits et factures
• Les revenus du parent débiteur
• Le nombre d’enfants à charge
• Etc.

6. Que faire dans le cas d’un non-paiement ?

Différents recours sont possibles pour obtenir le paiement de la pension impayée en tout ou en partie. En effet, dans le cas où le débiteur ne verse par l’obligation alimentaire fixée par décision de Justice, le créancier est en mesure de recourir à différents moyens pour bénéficier de la pension alimentaire :

• Le paiement direct
• Le saisie-attribution
• La saisie des rémunérations
• Le recouvrement par le Trésor Public

Conclusion

En termes de conclusion, il faut savoir que la question du montant des pensions alimentaires se présente comme une question très importante lors d’un divorce. Pour cette raison, il est essentiel de recourir à un avocat en droit de la famille à Rennes.