Bien choisir votre régime matrimonial vous permet de protéger votre partenaire au cas où vous vous trouviez dans une situation difficile comme un divorce, un problème financier ou un décès. De ce fait, nous vous recommandons fortement d’opter pour le régime matrimonial adapté à votre situation et à celle de votre compagnon. Il faut savoir […]
Le Code civil réglemente la procédure légale qui est la donation. De son vivant, un individu transmet un bien à une personne appelée donataire. La personne qui reçoit le don peut le refuser ou l’accepter. Les donations peuvent être des meubles, des véhicules, des tableaux ou tout bien mobilier. Ils peuvent être également des biens […]
Quand un enfant subit une quelconque forme de maltraitance, à savoir la négligence ou les violences physiques ou psychologiques, le juge des enfants intervient afin d’y remédier en mettant en place des procédures d’assistance. Par ailleurs, le spécialiste de l’enfance non seulement protège les enfants, mais il les empêche également de nuire à la société. […]
Lorsqu’un proche décède , plusieurs maintes administratives doivent être effectuées. En effet, la famille du défunt doit effectuer l’ouverture d’une succession. Dans certains cas, le défunt a la possibilité de régler cette dernière à travers la rédaction d’un testament. En addition, il a également la possibilité de réaliser des donations de son vivant. Si vous […]
Le divorce par consentement mutuel se présente comme une forme de divorce au cours duquel les époux d’accordent sur le principe de rupture ainsi que sur ses conséquences. Si vous avez décidé de mettre fin à votre union conjugale, Maître Béatrice Hubert, avocate en droit de la famille à Rennes, vous accompagne dans vos différentes […]
Il faut savoir que l’un des conjoints est en mesure de faire une demande de divorce pour faute si son partenaire a enfreint l’un de ses devoirs et des obligations liés au mariage. Ces violations graves ou renouvelées rendent impossible le maintien d’une vie conjugale saine. Notons que dans ce type de situation, le recours […]
Dans le cadre d’un divorce (divorce par constamment mutuel, divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou pour acceptation du principe de la rupture), il est important de savoir que l’un des ex-époux peut être amené à verser une prestation compensatoire à son conjoint. Généralement, la prestation compensatoire se présente comme une véritable […]
Quand un couple marié décide de rompre leur union, il est important que la procédure de divorce se passe dans les meilleures conditions. Pour ce faire, il est recommandé de faire appel à un avocat de divorce à Rennes. Quel type de procédure de divorce choisir ? Le choix de la procédure de divorce dépend principalement […]
Dans le cas d’un divorce, les conjoints ayant un ou des enfants seraient dans l’obligation de contribuer à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants, et ce, par le biais d’un versement d’une pension alimentaire. Comment calculer sa pension alimentaire ? Pour connaitre le montant de la pension alimentaire, plusieurs critères entrent en jeu, notamment les revenus du débiteur ou […]
Vous avez pris la décision de vous divorcer, mais vous ne savez pas quel type de procédure de divorce choisir ? Avant de faire votre choix, vous devez, tout d’abord, savoir que quel que soit le type de divorce, vous devez impérativement être assisté par un avocat. Maître Béatrice Hubert, avocat à Rennes, est spécialisé dans le divorce et […]